VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/31

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 1er au 07 août 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 03/08/2022 Appel à candidature : mobilité “deuxième cercle”. du 02/08/2022 Publication des postes – ONF – FDLE JUILLET 1 2022 – Modification Offre de poste n° 13240. du 28/07/2022 2nde campagne fil de l’eau – Juillet 2022 – Publication 1 mois DIVERS du 26/07/2022 Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162, publiée le 21/02/2022, concernant la prestation repas dont le taux journalier de la subvention appliquée est porté à 1,38 € au 1er septembre 2022 par repas et par agent. du 28/07/2022 Mise en œuvre des dispositifs relatifs à la déontologie au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature au ministère de l’agriculture et de la pêche Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l’agriculture et de la pêche DIVERS RECRUTEMENTS Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie):M. Olivier DEGENMANN CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):Mme Christine Mourrieras Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Guadeloupe):M. François LETOUBLON

 

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