Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/29

6 août 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 18 au 24 juillet 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 20/07/2022 Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l’année 2023. du 18/07/2022 Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l’année 2022. du 20/07/2022 Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2023. REMUNERATION du 21/07/2022 Note de service relative à l’allocation forfaitaire attribuée aux personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire exerçant les fonctions de maître d’apprentissage. RECRUTEMENTS du 19/07/2022 Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 (2ème session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture du DIVERS du 21/07/2022 Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture RECRUTEMENTS Arrêté du 28 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Eric Parent Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Sylvie Soumet Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Hélène Catalifaud Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Pierre Ricard Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):Mme Annette Bouquet Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Luc Iemmolo