Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/28

6 août 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 11 au 17 juillet 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 13/07/2022 Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de catégorie I exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État. du 13/07/2022 Promotion au grade d’ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’ÉtatCOMPOSITION C.A.P du 08/07/2022 Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture. Arrêté du 8 juillet 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture.