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Accueil › Actualités › Revue juridique › Veille 2022 › VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/27
Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022
Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/27

6 août 2022 | Veille 2022

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 04 au 10 juillet 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

JOURNAL OFFICIEL

INSTANCES DE REPRESENTATION Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’Institut français du cheval et de l’équitation RECRUTEMENTS Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

 

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