Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2022/25

6 août 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 20 au 26 JUIN 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

REMUNERATION du 23/06/2022 Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). RECRUTEMENTS Arrêté du 17 juin 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 pour les concours de recrutement de professeur de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) Arrêté du 17 juin 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) COMPOSITION C.A.P Arrêté du 16 juin 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l’agriculture.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION DIVERS Décret n° 2022-911 du 20 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres RECRUTEMENTS Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l’année 2022 Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2022 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur