Veille réglementaire 2022/24

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 13 au 19 juin 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 15/06/2022 Liste des offres de poste de l’ONF au titre du premier fil de l’eau de juin 2022. du 15/06/2022 Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « deuxième cercle » du 16/06/2022 1ére campagne fil de l’eau – Juin 2022 du modalités de classement des enseignants-chercheurs après nomination suite à un concours CARRIERES du 16/06/2022 Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2022. DIVERS du Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN) INSTANCES DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 7 juin 2022 portant composition de la section spécialisée “Formation continue” du comité technique ministériel

JOURNAL OFFICIEL

INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 14 juin 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs de recherche et à l’égard du corps des chargés de recherche de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail DIVERS Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l’établissement des déclarations sociales nominatives d’agents de l’Etat et de certains organismes Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat RECRUTEMENTS Arrêté du 8 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

 

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