Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

Veille réglementaire 2022/ 17

10 mai 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 25 avril au 1er mai 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 21/04/2022 Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés organisée en 2022 – session 2. du 26/04/2022 Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2022. Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique MOBILITÉS du 27/04/2022 1ère campagne fil de l’eau – Avril 2022 du 28/04/2022 Appel à candidature : 15 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad » du 22/04/2022 Appel à candidature : 24 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau » COMPOSITION C.A.P Arrêté du 26 avril 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des missions d’instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin Décret n° 2022-743 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture CONTRACTUELS Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat RECRUTEMENTS Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur) CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 11 février 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire):M. Loïc Gouello Arrêté du 20 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture):M. Patrick Weber