Veille réglementaire 2022/15

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 11 au 16 avril 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 07/04/2022 Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad » du 07/04/2022 Appel à candidature : 17 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau » du 13/04/2022 Appel à candidature : 01 poste au titre de la mobilité « 2ème cercle » du 14/04/2022 Appel à candidatures ONF : 01 poste. du 14/04/2022 Liste des offres de poste de l’ONF au titre premier Fil de l’Eau (FDLE) fil de l’eau d’avril 202 2022 RECRUTEMENTS du 12/04/2022 Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture. du DIVERS du 12/04/2022 Eléments de doctrine relatifs à l’examen des demandes de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et calendrier prévisionnel d’examen. du 13/04/2022 Revalorisation au 1er avril 2022 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Arrêté du 8 avril 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence de services et de paiement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation des revenus professionnels DIVERS Arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l’agriculture et de l’alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature RECRUTEMENTS Arrêté du 7 avril 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Corse):M. Pierre BESSIN CESSATION D’ACTIVITE Arrêté du 14 mars 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. André Paquier Arrêté du 21 mars 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts): M. Pierre Piton Arrêté du 24 mars 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Michel Sinoir Arrêté du 28 mars 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts):M. Jean-Louis Bourdais

 

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