Actualités de la Revue Juridique - Veille 2022

Veille réglementaire 2022/11

20 mars 2022 | Veille 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 14 au 20 mars 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

CARRIERES du 16/03/2022 Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2021 et dispositifs de formation connexes. Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle NOR TREK2205107A Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts,des eaux et des forêts NOR : TREK2205103A MOBILITÉS du 17/03/2022 Appel à candidatures pour le 2ème cercle : 6 postes. du 17/03/2022 Liste des offres de posted de l’ONF au titre du premier fil de l’eau de mars 2022 du 16/03/2022 Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau » RECRUTEMENTS du 17/03/2022 Concours externes de 2ème classe, de 1ère classe et hors classe et concours interne de 2ème classe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture. DIVERS du 17/03/2022 Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation et levée progressive des mesures de protection dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19. Cette note de service abroge, à compter du 17 mars 2022, la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2022-75 en date du 27 janvier 2022 et précise les mesures applicables en matière de protection dans le cadre de la COVID 19, compte tenu de la situation sanitaire.

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat DIVERS RECRUTEMENTS Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat Arrêté du 11 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe du ministère chargé de l’agriculture Arrêté du 11 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe du ministère chargé de l’agriculture Avis relatif aux concours externes de 2e classe, de 1re classe et hors classe et au concours interne de 2e classe organisés pour le recrutement d’ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’agriculture Arrêté du 14 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2022 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2022) Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole