Veille réglementaire 2022/09

VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 01 au 06 mars 2022

NOTES DE SERVICE (B.O. agri)

MOBILITÉS du 28/02/2022 Campagne de mobilité générale printemps 2022 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA (exclusivement). du 03/03/2022 Appel à candidature : 07 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » DIVERS du 01/03/2022 Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. du 24/02/2022 Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022. COMPOSITION C.A.P Arrêté du 21 février 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole Arrêté du 1er mars 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture

JOURNAL OFFICIEL

REMUNERATION Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat Arrêté du 13 février 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles DIVERS Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt Arrêté du 28 février 2022 abrogeant l’arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture RECRUTEMENTS Arrêté du 28 février 2022 portant nomination du directeur régional par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire:M. Frédéric MICHEL Décret du 4 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l’agriculture):M. Boris BOUVILLE Arrêté du 28 février 2022 portant nomination de la directrice générale adjointe de l’Institut français du cheval et de l’équitation:Mme Florence MEA CESSATION DE FONCTION Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (services vétérinaires):Mme Christine BRIANT

 

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Documents joints

NOTE_DE_SERVICE_2022-136