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22 janvier 2025 | Action sociale, Dossiers d'actualité, Textes de référence (Action sociale)

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Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (1) NOR : ECOX2429776L – ELI : ELI Alias JORF n°0018 du 22 janvier 2025 – Texte n° 1

 

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