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Textes de référence sur les droits sociaux

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2023/2024

22 septembre 2023 | Textes de référence (Action sociale)

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de
scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

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