Textes de référence sur les droits sociaux

Supplément familial de traitement – gestion courante

22 septembre 2023 | Textes de référence (Action sociale)

La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément
familial de traitement (SFT) au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
(MASA) ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT.

Consulter la note de service

 

arton2647-aa0e1.png