Textes de référence sur les droits sociaux

Supplément familial de traitement

17 octobre 2024 | Textes de référence (Action sociale)

1 – La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-576 publiée le 15-10-2024

2 – Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2024 / 2025.

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF).

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-577 publiée le 15-10-2024

 

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