Textes règlementataires
publié le 7 janvier 2025
Conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’Etat
JORF n°0308 du 29 décembre 2024 - Texte n° 77 - Décret n°2024-1222 du 27 12 24
Avenant à la convention-cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention
Note de service N°2023-506 du 2 août 2023.
Rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face à la crise actuelle.
Note relative à la protection et l’accompagnement des agents publics du 3 juillet 2023.
Désignation des représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical en formation plénière
Note de service N°2023-362 du 1er juin 2023.
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022.
