Les textes de référence
Droit à l’information des agents publics
Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-544 du 27/09/2024
La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du droit à l’information des agents publics en application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique.
Retrouvez les offres d’emploi du ministère sur la nouvelle page « Rejoignez-nous ! »
intranet du MASA publié le 29 02 24 : « Rejoignez-nous ! », la nouvelle page emploi du site internet du ministère donne le ton. Ouverte le 1er Mars 2024, cette page a pour vocation de promouvoir les métiers du ministère et de rendre visibles les offres d’emploi.
Décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021
PPCR : majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
Revalorisation indiciaire de 9 points d’indice majoré au bénéfice des corps et cadres d’emplois de catégorie A et des corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur
Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR)
Les articles relatifs à la mise en œuvre du PPCR sont parus
Mise en oeuvre / méthode de l’AFP-PPCR
Un nombre important de textes à modifier dans des délais très courts...