Catégorie C
publié le 5 janvier 2022
Contenu
Sont regroupés ci-dessous les grilles et statuts des catégories C
Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat relevant des échelles de rémunération C1, C2 et C3.
Décret modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021
Décret modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014
Décret relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016
Décret portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016
Décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016