Catégorie A
publié le 6 mai 2020
Contenu
Les statuts des corps de catégorie A sont regroupés ci-dessous
Décret portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012
Décret portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l’État et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières
Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016
Décret portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État (promotions...)
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
Arrêté ixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Arrêté du 30 septembre 2013
Décret portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014
Décret portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016
Décret portant dispositions statutaires communes relatives au classement en catégorie A
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006