Création et composition du comité social d’administration de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Fichier téléchargeable ici arrete 17 11 2025 composition csa alimentation (format pdf - 182.1 kio - 20/11/2025)