Arrêts maladie : les députés confirment le durcissement des règles en 2026

Les députés ont notamment voté ce vendredi 31 octobre l’article 28. Il prévoit de limiter la prescription des arrêts de travail à 15 jours en cabinet de ville et à 30 jours en hôpital. L’article prévoit aussi que les renouvellements pourront être effectués par tranche de deux mois, au maximum, sauf en cas d’exceptions médicales justifiées par le médecin.
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Les parlementaires se sont prononcés en faveur de l’interdiction des renouvellements des arrêts de travail en télémédecine, c’est-à-dire lors de consultations effectuées à distance, en visioconférence.

L’intégralité de l’article par Guilhem Pouiol publié ce 31 octobre 👉

...l’article 28 prévoit que le gouvernement puisse fixer par décret des durées plafond pour les premiers arrêts maladie prescrits par les médecins. Au grand dam des oppositions, qui ont tenté, sans succès, de lui faire barrage en commission des affaires sociales, ce vendredi 31 octobre.
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le texte prévoit de « limiter par principe la primo‑prescription à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital », même si cette durée n’est donc pas inscrite dans le PLFSS. Ils pourront ensuite être prolongés. De même, « les motifs de l’arrêt doivent figurer sur l’avis d’arrêt de travail, à des fins de contrôle par l’assurance maladie », est-il précisé. Parallèlement, les arrêts de longue durée sont aussi concernés, le gouvernement souhaitant « limiter la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT‑MP (accidents du travail et maladies professionnelles, NDLR) pour un même sinistre à quatre ans ». Les examens de reprise du travail ne seront plus obligatoires, également, afin de « favoriser une reprise rapide du travail ».

L’intégralité de l’article par Thibaut Déléaz 👉