Le gouvernement confirme sa volonté de pérenniser les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires

Les intentions de l’exécutif se précisent concernant les ruptures conventionnelles dans la fonction publique. Dans une réponse à une question écrite d’une députée, publiée début août, le gouvernement Bayrou a en effet confirmé sa volonté de pérenniser ce dispositif pour les fonctionnaires. Comme l’avait révélé Acteurs publics mi‑juillet, cette mesure pourrait être actée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ou du projet de loi de simplification des procédures RH que le ministre Laurent Marcangeli est en train de préparer et qu’il compte porter à l’automne.

Pour rappel, le dispositif de ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires a été instauré à titre expérimental par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. L’expérimentation en question doit prendre fin le 31 décembre 2025, d’où la nécessité d’un passage par la loi pour pérenniser ce dispositif. Celui‑ci a toutefois été prévu à titre pérenne pour les contractuels par la loi de 2019.

Acteurs Publics, article par Bastien Scorda ce 22/08/2025