La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), De quoi parle t’on ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative qui peut être attribuée dès lors que l’état de santé de la personne impacte l’activité professionnelle et ce, quelle que soit l’origine de l’altération.
Cette décision est notifiée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
La RQTH, pour qui
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative qui peut être attribuée dès lors que l’état de santé de la personne impacte l’activité professionnelle et ce, quelle que soit l’origine de l’altération.
Cette décision est notifiée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
La RQTH peut être attribuée à toute personne (agent public, salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant) âgée de plus de 16 ans, pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable, voire sans limitation de durée.
- La RQTH ne dépend pas du trouble de santé mais de son impact sur l’activité professionnelle, que ce soit pour obtenir ou conserver son emploi.
- Les difficultés de santé doivent en général être présents depuis au moins un an (en continu ou discontinu), ou de manière prévisible sur une durée d’un an.
- Dès lors qu’un agent se voit octroyer la RQTH, il dispose de la qualité de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi de travailleurs handicapés.
Le saviez vous ?
- La RQTH peut être attribuée sans limitation de durée s i la situation de la personne ne
peut évoluer favorablement ( article L.5213 2 du Code du travail ) - Si toutefois la RQTH a été attribuée pour une durée limitée, une demande de
renouvellement déposée avant la date d’échéance permet de proroger ses droits dans
l’attente de l’instruction par la MDPH ( décret n 2018 850 du 5/10/2018 )
La RQTH, suis je concerné(e)
La RQTH peut être attribuée à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de la dégradation d’au moins une fonction
- Sensorielle : troubles de l’audition ou de la vision ;
- Psychique : troubles anxieux généralisés, dépression chronique, etc. ;
- Motrice : lombalgie, troubles musculosquelettiques, paralysie, etc. ;
- Cognitive : troubles Dys, Troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), Troubles du spectre de l’autisme (TSA) ;
- Mentale : trisomie 21, syndrome de l’X fragile, etc.
- Mais aussi les maladies invalidantes : diabète, suite de cancer, asthme sévère,
maladie de Crohn , fibromyalgie, épilepsie, sclérose en plaques, etc.
N’oublions pas que 80% des situations de handicap sont invisibles !
En savoir plus
- Consulter la page « Les grandes familles ou typologies de handicap » sur le site du ministère dédié aux situations de handicap
- Retrouver la campagne 2024 de sensibilisation aux handicaps invisibles du ministère « Stop aux jugements hâtifs »
La RQTH, pour quoi faire
La RQTH donne accès à des mesures favorisant l’accueil, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de la personne concernée.
En effet, la RQTH permet de bénéficier, si besoin, tout au long du parcours professionnel, de mesures spécifiques permettant de compenser les retentissements (conséquences) de la situation de handicap en milieu professionnel et ainsi adapter son environnement de travail. Il peut s’agir notamment :
- D’un aménagement du poste de travail (matériel adapté par exemple),
- D’un aménagement des horaires de travail,
- Du recours à l’opérateur spécialisé, Cap emploi, pour identifier les solutions de compensation à mettre en place, en lien avec la médecine de prévention.
Focus sur les droits
« Principaux droits des agents en situation de handicap » : pour mieux connaître l’ensemble des droits associés à la reconnaissance administrative de handicap.
RQTH : quelles démarches accomplir
La demande de reconnaissance doit être déposée auprès de la MDPH ou MDA du département de résidence de la personne concernée.
Le dossier de demande est constitué de documents obligatoires :
•*le formulaire unique de demande MDPH : Cerfa15692*01 complété, daté et signé,
•*le certificat médical à joindre, à l’appui du formulaire Cerfa15595*01, complété par un médecin généraliste ou spécialiste, avec les photocopies de justificatifs d’identité et de domicile de la personne.
A noter : bien compléter la partie « Votre situation professionnelle » du document, cocher la case « RQTH » du volet « Expression de demandes de droits et prestations » et joindre toute copie de document(s) utile(s) pour l’évaluation de la situation.
cliquer ici pour déposer la demande auprès de votre MDPH
La RQTH, à quel moment
Quand faut il agir ?
Le plus tôt possible, dès que l’état de santé laisse présager un impact sur l’activité professionnelle. Anticiper, c’est se préserver et préserver son emploi !
En premier lieu, si vous avez un doute, ne pas rester seul est essentiel.
Il convient d’en parler à son médecin traitant, son médecin du travail, ou bien au référent handicap (ou ambassadeur), à l’assistant de service social du personnel. Ces derniers pourront vous conseiller, vous orienter voire vous accompagner au regard des besoins exprimés.
A noter que ces professionnels sont tenus à la confidentialité des échanges.
Important : le délai de réponse de la MDPH ou de la MDA est variable d’un département à l’autre (compter plusieurs mois), que ce soit pour une première demande ou un renouvellement de reconnaissance administrative de handicap.
Rappel : la démarche de RQTH est personnelle et confidentielle. Il revient à l’agent, s’il le souhaite, d’en faire part à son employeur.
https://handicap.agriculture.gouv.fr
Fiche synthétique du MASA - juin 2025 reconnaissance qualite rqth masa (format pdf - 1.1 Mio - 28/08/2025)