Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions

La présente note de service a pour objet d’une part de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du MASA en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d’autres part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.

Consulter la note de service (format pdf - 578.3 kio - 19/07/2024)