Impact de la réforme des retraites 2023 sur les modalités de départ des fonctionnaires du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et leur accompagnement

Cette instruction modifie :

La note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-292 du 17/04/2018 :

nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l’information retraite pour les fonctionnaires de l’Etat sur le portail, évolution de l’interlocuteur “retraite”, en fonction de l’âge des agents et du service attendu et départ à la retraite dématérialisé

Les nouvelles dispositions relatives à la retraite impactant les fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire prévues par la loi 2023-470 du 14 avril 2023 sont majoritairement entrées en vigueur le 1er septembre 2023.

Cette note aborde notamment les changements liés à l’âge de départ en retraite, les départs anticipés, le maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge ou encore la mise en œuvre de la retraite progressive dans la fonction publique.

De plus, elle met en avant les nouvelles dispositions pour renforcer l’information et l’accompagnement des fonctionnaires dans la perspective de leur futur départ à la retraite.

Lire la note de service (format pdf - 1.2 Mio - 14/03/2024)