Le ministère se dote d’un nouveau dispositif de signalement
publié le 7 février 2024
Le dispositif (format pdf - 147.2 kio - 07/02/2024)
- Le site défenseur des droits
- La Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 du 09/08/2022 relative au fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes