SNAMAFO

Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l’agriculture

publié le 4 janvier 2024

Lire l’arrêté (format pdf - 128.8 kio - 04/01/2024)