Le congé bonifié est un droit statutaire (non une faveur), lié au CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux), déterminé par un faisceau d’indices (pas de critère unique).
Problèmes récurrents : inégalités de traitement, refus non justifiés, exigences administratives illégales.
Décisions syndicales :
* Exiger des refus écrits et motivés.
* Saisir l’avocat de la Fédération pour sécuriser les recours (modèles de dossiers, courriers types).
* Préparer un cahier revendicatif national (prise en charge du conjoint, harmonisation des pratiques, etc.).
Ligne de FO : Ne rien lâcher, contester chaque abus, utiliser le contentieux si nécessaire pour faire respecter les droits.
Prochaines étapes : Autres réunions thématiques (mobilité, etc.) et renforcement de l’action collective.
👉Le Compte-Rendu réunion conges bonifies
