Accueil › Votre Carrière › Rémunération › Salaires / Primes › Textes réglementaires (Primes) › Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte, des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP
pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le
territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023.Consulter la note de service.
