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Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données «avantages en nature logement» des dossiers individuels de paie des agents – Rentrée scolaire 2022/2023

30 septembre 2022 | Dossiers d'actualité, Revue de presse, Revue juridique

Cette note remplace la note 2021-651 du 25 août 2021 et a pour objectif d’actualiser les données relatives à l’ensemble des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service afin de mettre à jour les dossiers individuels de paie.Lire la note de service