Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État de percevoir une aide forfaitaire pour leurs déplacements domicile-travail, s’ils sont effectués avec un cycle ou en covoiturage.
Le décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022, élargit le bénéfice du forfait mobilité durable à de nouveaux modes de locomotion et le rend cumulable avec une indemnité de remboursement de transport en commun.
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