AccueilVotre CarrièreCadres statutaires (Carrière)Agent contractuel (statut)Textes de référence (ACO)Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d’éducation physique et sportive au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023
Textes de référence des cadres statutaires des agents contractuels

Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d’éducation physique et sportive au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023

2 mars 2023 | Agent contractuel (statut), Dossiers d'actualité, Textes de référence (ACO)

La présente note fixe les modalités d’inscription sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV des agents contractuels de droit public exerçant en section éducation physique et sportive au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de la rentrée scolaire 2023. Consulter la note de service