décret 2021-1802 du 22 12 2021 relatif au référent laïcite Charte de la laïcité et
comprendre Définition 3 principes et valeurs
17 fiches pratiques : https://www.gouvernement.fr/fiches-pratiques
dont les fiches 8, 9 et 12 dans les services publics :
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fiche 8 la laïcite dans la fonction publique,
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fiche 9 les collaborateurs du service public,
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fiche 12 les usagers du service public
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) viennent de publier le premier guide de la laïcité dans la fonction publique :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Publications/Publications%20DGAFP/2023/Guide_Laicite_DGAFP.pdf
