Ainsi, les périodes d’arrêt pour maladie ou accident non professionnel sont désormais assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés (art. L. 3141-5).
Cette acquisition est toutefois limitée à vingt-quatre jours ouvrables par période de référence, soit quatre semaines et non pas cinq. Rappelons que chaque mois de travail effectué ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, soit trente jours ouvrables. Il peut donc y avoir une perte pour le salarié malade, mais auparavant, il ne bénéficiait d’aucun jour de congés payés pendant sa période de maladie, sauf accord ou convention collective plus favorable.
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Publié vendredi 1er août 2025 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques
