Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
Publics concernés : les membres du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM).
Objet : le présent décret proroge de douze mois le mandat des membres du conseil d’administration de l’ODEADOM arrivant à échéance le 27 octobre 2025.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est pris pour l’application de l’article L. 696-1 du code rural et de la pêche maritime.
NOR : AGRT2524824D – Accéder à la version consolidée – ELI – Alias
JORF n°0208 du 7 septembre 2025 – Texte n° 64
