AccueilVos droitsConditions de travailTélétravailTextes de référence (Télétravail)Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA
Textes de référence sur le temps de travail

Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA

3 mars 2022 | Textes de référence (Télétravail), Textes de référence (Temps travail)

La présente note précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail. Agents concernés Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté et rémunéré par le ministère en charge de l’agriculture, peut bénéficier de la prise en charge de l’allocation forfaitaire de télétravail. L’indemnité est versée quelle que soit la modalité de télétravail que l’agent ait retenue, à condition d’avoir été autorisée par l’employeur. Voir la note de service