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Harcèlement moral au travail : définition et charge de la preuve

12 août 2024 | Dossiers d'actualité, Égalité / Diversité / Discrimination, Publications FO (Égalité)

Les agissements peuvent consister par exemple en des sanctions injustifiées, des faits de harcèlement managérial, des reproches infondés, des dénigrements, des mesures vexatoires, des tâches dévalorisantes… de la part de l’employeur, mais aussi d’un supérieur hiérarchique, d’un manager ou d’un simple salarié de l’entreprise, en résumé de toute personne interne ou externe à l’entreprise (Cass. soc., 6 avril 2011, n°10-30284).Accès à la suite ici Publié jeudi 8 août 2024 par Patricia Drevon, Secteur des Affaires juridiques