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Textes de référence sur les conditions de travail des agents en situation de handicap

Handicap- collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l’année 2022 auprès du secteur adapté et protégé ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux personnels en situation de handicap

15 février 2023 | Dossiers d'actualité, Handicap, Textes de référence (Handicap)

Dans le cadre de la déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 2023 auprès du FIPHFP, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l’année 2022, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur adapté et protégé, ainsi que les dépenses liées au maintien dans l’emploi et à l’inclusion professionnelle.

 

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