Arrêté de composition de formation spécialisée (F3SCT)

Arrêtés de Composition (F3SCT)

FS CSA Ministériel

2 avril 2026 | Arrêtés de Composition (F3SCT)

Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel

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