AccueilDialogue social / Droits syndicauxFormations spécialisées des CSAPublications FOFormation spécialisée “Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail” du Conseil commun de la fonction publique (FS4) qui s’est tenue le 18 décembre.
Publication de formation spécialisée (F3SCT)

Formation spécialisée “Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail” du Conseil commun de la fonction publique (FS4) qui s’est tenue le 18 décembre.

22 décembre 2025 | Formations spécialisées des CSA, Publications FO

Avant toute modification de l’organisation du travail, il y a une exigence réglementaire de présenter systématiquement une étude d’impact en instance afin d’évaluer clairement les répercussions sur la santé et la sécurité des agents. Celle-ci s’applique également à l’introduction de toute nouvelle technologie, y compris pour la mise en place d’intelligence artificielle. La suite du Compte-rendu téléchargeable ici 20251219 cr fs4 hsct