La partie réglementaire du CGFP s’est enrichi ce 1er octobre, de son Livre III relatif au recrutement (articles D311-1 à R372-7). Les Livres I et II de la partie réglementaire sont entrés en vigueur le 1er février 2025.
Cinq autres tomes de la partie réglementaire du CGFP sont encore attendus.ConcordancesCe livre III rassemble en 581 articles, comme l’explique le ministère, les règles générales relatives au recrutement des agents publics jusqu’alors éparpillées dans près de 70 décrets :Titre Ier : Conditions générales d’accès aux emplois publicsTitre II : Recrutement des fonctionnairesTitre III : Recrutement par contratTitre IV : Emplois à la décision du Gouvernement et emplois de directionTitre V : Emploi des personnes en situation de handicapTitre VI : Experts techniques internationauxTitre VII : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer.Article complet👉 Lagazettedescommunes.com, article Léna Jabre publié ce 30/09/2025
