Sommaire

• Quels faits peuvent être signalés au Collège de déontologie ?
• Qui peut saisir le Collège d’une alerte ?
• Comment saisir le Collège ?
• Que se passe-t-il ensuite ?
• Le traitement du signalement

Le lien ici ou si problème de connexion le fichier est téléchargeable ici : college de deontologie (format pdf - 243 kio - 14/03/2025)

Intranet du MASA article du 13 03 2025