Le Collège de déontologie : Émettre un signalement interne ! Découvrez le mode d’emploi !

Sommaire

• Quels faits peuvent être signalés au Collège de déontologie ?
• Qui peut saisir le Collège d’une alerte ?
• Comment saisir le Collège ?
• Que se passe-t-il ensuite ?
• Le traitement du signalement

Le lien ici ou si problème de connexion le fichier est téléchargeable ici : college de deontologieIntranet du MASA article du 13 03 2025

 

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