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Textes réglementaires sur les salaires et les primes

Décret relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat

29 avril 2022 | Rémunération, Textes réglementaires (Primes)

Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat. Publics concernés : agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique de l’Etat exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux. Les dispositions du décret s’appliquent aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022 .