Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Publics concernés : employeurs publics, agents publics des trois versants de la fonction publique et ouvriers de l’Etat.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et concernera la seule période du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024.Accès ici NOR : TFPF2411356D – Accéder à la version consolidée ELI Alias JORF n°0123 du 29 mai 2024 – Texte n° 23

 

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