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Textes de référence sur les conditions de travail des agents en situation de handicap

Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée

1 septembre 2023 | Dossiers d'actualité, Handicap, Textes de référence (Handicap)