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Textes réglementaires sur les salaires et les primes

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

30 juin 2023 | Textes réglementaires (Primes)