Déclaration de la CNCDH à l’occasion des 20 ans de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (D – 2025 – 2)

26 février 2025 | Dossiers d'actualité, Handicap, Textes de référence (Handicap)