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Textes référence sur les droits des agents affectés à FranceAgriMer

Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

24 avril 2025 | France AgriMer (Affectation), Textes de référence (FranceAgriMer)

Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture » – Rita SAHYOUN est nommée membre titulaireNOR : TECM2511458A – JORF n°0097 du 24 avril 2025 – Texte n° 84Accès direct ici