Commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture

– COMPOSITIONArrêté du 8 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agricultureFichier téléchargeable ici arrete modifiant l arrete du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la cpps du dispositif de psc au ministere charge de l agriculture– REGLESArrêté du 8 décembre 2025 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture Fichier téléchargeable ici arrete du 8 decembe 2025 fixant les regles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complementaire du ministere charge de l agriculture

 

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