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Mobilités : les textes réglementaires des CAP et CCP
Textes réglementaires (CAP / CCP)

Commission consultative paritaire (CCP)

4 décembre 2025 | Textes réglementaires (CAP / CCP)

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Arrêté du 1er décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives Fichier téléchargeable ici arrete ccp 01122025

 

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