Accueil › Votre Carrière › Mobilités (Carrière) › CAP / CCP › Textes réglementaires (CAP / CCP) › Commission consultative paritaire (CCP)
Mobilités : les textes réglementaires des CAP et CCP

Commission consultative paritaire (CCP)

4 décembre 2025 | Textes réglementaires (CAP / CCP)

Menu carrière

Arrêté du 1er décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administrativesFichier téléchargeable ici arrete ccp 01122025

 

  • 97559424-icone-du-logo-personnes-travail-d-equipe-14.jpg

Menu carrière

Rubriques SNAMA-FO

Rubriques SNAMA-FO

Actualités
Les métiers
Votre carrière
Vos Droits
Dialogue Social
Elections Pro
SNAMA-FO
Adhérer
Contact